Image - Code de conduite des détaillants

Le 4 août 2008, Loto-Québec a diffusé le Code de conduite des détaillants, sensibilisant tous les points de vente sur les notions d'intégrité, de respect et de responsabilité sociale.

Le Code de conduite énonce clairement aux détaillants toutes les conditions indispensables à la bonne gestion des opérations de vente de loteries. Il précise également les mesures administratives progressives qui pourraient s'appliquer en cas de non-respect de ces conditions.

En août 2011, ce Code de conduite des détaillants a été actualisé selon les dernières modifications apportées à certaines clauses, notamment la remise au client du billet validé, du coupon de validation et, s'il y a lieu, du billet de remplacement, ainsi que la signature des billets à l'achat.

Il est disponible en français et en anglais.

 
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