Réglementation

Vous trouverez ci-dessous les lois ainsi que les différents règlements régissant Loto-Québec et ses filiales.

Loi sur la Société des loteries du Québec (« S-13.1 »)

Règlements correspondants

Bingo
Concours de pronostics et les jeux sur numéros
Jeux de casino
Jeux organisés pour la promotion des ventes
Jeux sur télématique
Mini Loto, Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
Système de loterie vidéo

On retrouve également dans la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement des articles et des règlements s'appliquant aux activités des casinos et aux loteries vidéo du Québec.

• chapitre 1 - a. 1) et a. 2), 20.1, 20.1.1. , 20.2
• chapitre 3 - 36.3, Section 1.1 et Section 1.2 - 52.1 à 52.9 (inclusivement), Section 1.2 - 52.10 à 55 (inclusivement)
• chapitre 5 - Section 1 - 73.1
• Règles sur les appareils de loterie vidéo
• Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l'immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo
• Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État
• Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo
• Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo

Mise à jour : 24 novembre 2011