La Régie des alcools, des courses et des jeux

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) surveille l’application de la réglementation relative aux loteries vidéo, émet les licences de manufacturiers, de réparateurs ainsi que la licence d’exploitant de site et immatricule les appareils une fois certifiés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique.

Il existe des règles très strictes que tous les détaillants doivent respecter s’ils veulent conserver leur licence. La RACJ est en outre exclusivement responsable de la rédaction et du respect de ces règles, qui précisent notamment qu’un détaillant ou un membre de son personnel ne peut :

• jouer ou inciter un client à jouer;
• accorder un prêt, un crédit ou avancer de l'argent, à une personne pour lui permettre de jouer;
• permettre ou tolérer qu'une personne en état d'ivresse ou sous l'influence d'une drogue, d'un médicament ou d'une autre substance, joue avec un appareil;
• permettre ou tolérer qu'une personne joue avec plus d'un appareil à la fois;
• tolérer ou permettre que des appareils de loterie vidéo soient reliés entre eux (lot progressif);
• faire crédit, échanger des chèques ou recevoir des biens ou des services en échange de parties jouées avec un appareil;
• utiliser une personne mineure dans une publicité sauf si elle vise à promouvoir la modération ou à donner de l'information sur le jeu excessif.

Pour en savoir plus sur les règles relatives aux loteries vidéo, consultez le site des Publications du Québec (référence : Onglet « Lois et règlements », option « Lois refondues et règlements » en utilisant la fonction « Recherche » dans les documents français avec le numéro de loi « L‑6,r.2.01 »).